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Les bases du business

EURL ou SASU : Le guide pour bien choisir votre statut

Par  L'Équipe Masterschool

Vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et de créer une société seul ? Vous avez le choix entre deux options : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Nous vous partageons ce guide afin que vous puissiez choisir le statut juridique le mieux adapté à votre situation et à votre activité.

Le point sur le statut EURL

Le point sur le statut EURL

L’EURL est une SARL n’ayant qu’un seul associé. Si vous souhaitez exercer seul votre activité, en créant une société unipersonnelle, l’EURL est l’une des deux seules solutions possibles, avec la SASU.

Les avantages de l’EURL

En EURL, comme en SASU, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital social, dont le montant est librement fixé par l’associé unique. L’EURL permet donc de protéger vos biens personnels.

Les règles de gestion en sont allégées par rapport à une SARL.

Comme toute société, elle facilite la transmission de l’entreprise ou l’intégration de nouveaux associés par simple cession de parts, sans qu’il n’y ait de transformation.

Quel régime fiscal pour une EURL ?

Les bénéfices réalisés par une EURL sont, sauf option, imposables sous le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire que le bénéfice est imposé au nom des associés. En tant qu’associé unique de l’EURL, vous serez donc imposé à l’impôt sur le revenu pour la totalité des bénéfices réalisés par la société.

Si vous êtes le gérant de votre EURL vous pourrez bénéficier du régime de la micro-entreprise. Vous pourrez cependant opter pour une imposition des bénéfices de l’EURL à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l’imposition s’effectue au nom de l’EURL. Cette option pour l’imposition des bénéfices à l’IS est irrévocable, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas revenir au régime antérieur.

L’option pour l’IS offre l’avantage, si vous êtes le gérant associé unique, de vous permettre d’optimiser votre régime social. Les cotisations dont vous êtes redevable, en tant que travailleur non salarié, seront calculées sur les rémunérations effectivement versées, et non sur la totalité du bénéfice. Vous pourrez arbitrer vos revenus entre les dividendes et votre rémunération.

Quel est le régime social du gérant d’une EURL ?

En tant que gérant d’EURL, associé unique, vous relevez du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Les cotisations sociales sont calculées :

  • Sur le montant du bénéfice réalisé lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Sur le montant de vos rémunérations et éventuellement sur une partie de vos dividendes (voir ci-après) lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Les dividendes versés par votre EURL

En cas d’imposition sous le régime des sociétés de personnes, les dividendes versés ayant déjà supporté l’impôt sur le revenu, aucune imposition supplémentaire n’est due.

En cas d’assujettissement à l’IS, la partie des dividendes inférieure au total égal à 10 % du capital social majoré de la prime d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé, supporte les prélèvements sociaux puis l’IRPP, par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % couvrant à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Pour le surplus de dividendes éventuel : cette partie supporte également le PFU au taux de 12,80 % et doit être intégrée dans la base de calcul des charges sociales.

Zoom sur le statut SASU

Zoom sur le statut SASU

La SASU est une SAS (Société par Actions Simplifiée) qui ne comporte qu’un seul actionnaire. Elle est aujourd’hui choisie par de nombreux entrepreneurs qui veulent quitter le régime de la micro-entreprise pour passer en société, lorsque leur business commence à décoller.

Voici un résumé de ce que vous devez savoir à son sujet, si cette question vous concerne…

Les avantages de la SASU ?

La SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement d’une grande souplesse. En raison de l’unicité d’actionnaire, elle est dispensée de certaines obligations imposées aux sociétés.

C’est une forme juridique qui présente beaucoup d’intérêt pour les créateurs d’entreprises qui se lancent seuls dans leur projet : responsabilité limitée au montant des apports, possibilité d’arbitrage entre rémunération et dividendes, pas de cotisations sociales sur les dividendes, protection sociale du régime général de la sécurité sociale, possibilité d’accueillir facilement de nouveaux actionnaires, etc.

Comment créer une SASU ?

L’actionnaire unique rédige les statuts, dans lesquels il définit les règles d’organisation et de fonctionnement de la société, ainsi que le montant du capital social. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.

La nomination d’un président est obligatoire à cette occasion. C’est le seul organe obligatoire de la SASU. Le président est responsable civilement et pénalement de la SASU et peut être une personne physique ou une personne morale. En pratique, dans la plupart des cas, l’actionnaire unique est également le président de la SASU. Mais il n’est pas obligatoire que ce président soit associé de la société et il peut donc s’agir d’une autre personne recrutée pour cette fonction.

Quel régime fiscal pour une SASU ?

Le régime fiscal de plein droit de la SASU est l’impôt sur les sociétés (IS). Dans certains cas, elle peut opter pour l’impôt sur le revenu, mais cette option lui fait perdre l’un de ses principaux avantages, car l’actionnaire unique est alors imposé sur la totalité du bénéfice de la société.

L’option doit être adressée au service des impôts dans les 3 mois suivant le début de l’exercice de la SASU. Elle ne peut être demandée qu’une fois et ne peut concerner plus de 5 exercices consécutifs. Une renonciation à l’option est possible durant ce délai, dans ce cas la société ne pourra plus y revenir.

La rémunération du président de la SASU est soumise à l’impôt sur le revenu.

Quel est le régime social du dirigeant d’une SASU ?

Le président est assimilé à un salarié, ce qui signifie qu’il est affilié au régime général de sécurité sociale. Les cotisations sont calculées en fonction de la rémunération brute. Seules les cotisations à l’assurance chômage ne sont pas dues, le président ne pouvant pas bénéficier de droits à une indemnisation en cas de chômage. En l’absence de rémunération, les cotisations ne sont pas dues, mais, en contrepartie, il ne pourra pas bénéficier des prestations.

Les dividendes versés par une SASU ne supportent pas les cotisations sociales, mais sont assujettis, depuis le 1er janvier 2018, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % couvrant à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

En résumé, la SASU est un régime souple et adapté à de nombreux types d’activités entrepreneuriales effectuées en solo.

Et n’oubliez pas, en cas de questions spécifiques, de faire appel à des professionnels (avocat, comptable, etc.) qui pourront vous conseiller.

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